Mission : Le Comité Local de Protection des Personnes (CLPP) de la Direction Générale de la Santé Militaire (DGSM) a pour mission d’étudier et de donner son avis sur les programmes et les projets de recherche médicale menés en dehors des hôpitaux militaires et qui ne passent pas par les Comités Régionaux de protection des Personnes (CPP de Tunis, Sousse et Sfax). Le comité rend son avis sur les conditions de validité de la recherche au regard de La protection des personnes et du respect de l’éthique médicale.
Dépôt des demandes d’avis : Le responsable du dépôt du dossier est le chef du projet ou investigateur principal. Il dépose le dossier complet comportant une (01) copie papier et une (01) copie numérique sur CD au secrétariat du service de recherche de la DGSM, les mardis et jeudis.
Le dossier de recherche peut être envoyé par courrier au secrétariat du service de recherche, sous pli fermé portant la mention « projet de recherche, à n’ouvrir que par le destinataire ».
Le dossier doit être rédigé en langue française. Il comporte :
- une demande manuscrite au nom du président du comité,
- le formulaire de la demande d’avis dument remplie (annexe1)
- la liste de tous les investigateurs,
- le modèle du consentement éclairé du patient version arabe (annexe 2 AR) et française (annexe 2 FR),
- la déclaration sur l’honneur (annexe 3) datée et signée par l’investigateur principal,
Tout dossier incomplet ne sera pas accepté.
L’avis du comité est émis dans un délai maximum de 30 jours après la date du dépôt de la demande.
